Chez Green Beam Craft by Ben, nous nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Les présentes CGV expliquent comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos informations lorsque vous visitez notre site web et utilisez nos services.
1. Champ d'application et identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (ci-après » CGV « ) régissent toutes les commandes passées sur le site Internet greenbeamcraft.com.
Identification du vendeur :
Nom de l’entreprise / forme juridique : Green Beam Craft by Ben, entreprise individuelle.
Siège social : 7 avenue de l’Europe, 92310 Sèvres, France.
Enregistrement (SIRET) : 93987472300017.
Capital social : N/A.
Directeur de la publication : JC BÉNARD.
Contact : Téléphone +33 6 45 89 06, Courriel ben@greenbeamcraft.com.
Numéro de TVA : FR51939874723.
Responsable publication / contact : JC BÉNARD (mêmes coordonnées).
2. Produits et personnalisation
Nos produits sont personnalisés et réalisés sur demande. Tous les visuels et descriptions sont non contractuels.
Les limites de la personnalisation dépendent des matériaux et des techniques utilisés.
3. Prix et TVA
Les prix sont exprimés en euros hors TVA. TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts
(auto-entrepreneur). Ceci peut changer pour les commandes B2B ou à l’exportation.
4. Commandes et paiements
Les commandes sont confirmées par le paiement intégral. Nous acceptons les cartes de crédit, Stripe, PayPal. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas de non-paiement, de demande anormale ou de suspicion de fraude.
5. Production et livraison
La production commence après confirmation de la commande. Délai typique : 3 à 10 jours ouvrables. Expédition via des transporteurs tiers
. Les envois internationaux peuvent être retardés en raison des formalités douanières.
6. Droit de retrait
Pas de droit de rétractation pour les biens personnalisés en vertu de l’article L221-28 du code de la consommation français.
7. Réclamations et retours
Les réclamations doivent être faites dans les 7 jours suivant la livraison. En cas de défaut ou d’erreur, nous pouvons demander un retour. Les remboursements ou les remplacements seront effectués si cela est justifié.
8. Propriété intellectuelle
Tous les dessins, photos et textes sont la propriété de Green Beam Craft by Ben. L’utilisation non autorisée ou la reproduction sur
est interdite.
9. Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou des retards. La responsabilité est limitée à la valeur de la commande.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Pour tout litige, les tribunaux de Nanterre (France) sont compétents,
sous réserve du droit impératif de la consommation.
11. Commandes B2B et envois internationaux
Pour les commandes B2B ou les envois en dehors de l’UE, la TVA et les règles douanières peuvent varier. Les clients sont responsables
de toute taxe ou procédure d’importation. Facturation spécifique sur demande.
Merci de faire confiance à Green Beam Craft by Ben. Votre vie privée est notre priorité !
