Conditions générales de vente
Chez Green Beam Craft by Ben, nous nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Ces CGV expliquent comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations lorsque vous visitez notre site web et utilisez nos services.
1. Champ d'application et identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les commandes passées sur le site web
greenbeamcraft.com.
Le vendeur est : Green Beam Craft by Ben, enregistré en tant qu’entreprise individuelle en France.
Contact : contact@greenbeamcraft.com
2. Produits et personnalisation
Nos produits sont personnalisés et fabriqués sur demande. Tous les visuels et descriptions sont non contractuels.
Les limites de personnalisation dépendent des matériaux et techniques utilisés.
3. Prix et TVA
Les prix sont en euros hors TVA. TVA non applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts français
(auto-entrepreneur). Cela peut changer pour les commandes B2B ou à l’exportation.
4. Commandes et paiement
Les commandes sont confirmées après paiement intégral. Nous acceptons les cartes de crédit, Stripe, PayPal. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas de non-paiement, de demande anormale ou de suspicion de fraude.
5. Production et livraison
La production commence après confirmation de la commande. Délai habituel : 3 à 10 jours ouvrables. Expédition via des transporteurs tiers. Les envois internationaux peuvent être retardés en raison des douanes.
6. 6. Droit de rétractation
Pas de droit de rétractation pour les biens personnalisés selon l’article L221-28 du Code de la consommation français.
7. Réclamations et retours
Les réclamations doivent être faites dans les 7 jours suivant la livraison. En cas de défaut ou d’erreur, nous pouvons demander un retour. Des remboursements ou remplacements seront effectués si justifiés.
8. Propriété intellectuelle
Tous les designs, photos et textes sont la propriété de Green Beam Craft by Ben. Toute utilisation ou reproduction non autorisée est interdite.
9. Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou des retards. La responsabilité est limitée à la valeur de la commande.
10. Droit applicable et juridiction
Ces CGV sont régies par le droit français. Pour tout litige, les tribunaux de Nanterre (France) sont compétents, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation.
11. Commandes B2B et expéditions internationales
Pour les commandes B2B ou les expéditions hors UE, les règles de TVA et de douane peuvent varier. Les clients sont responsables de toutes taxes d’importation ou procédures. Facturation spécifique sur demande.
7 Avenue de l’Europe, Sèvres (92310), France
contact@greenbeamcraft.com
+33 6 45 89 47 06
Merci de faire confiance à Green Beam Craft by Ben. Votre vie privée est notre priorité !
